POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Mise à jour au 1er septembre 2021


Préambule

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique »), mise en place par le GROUPE BENETEAU, a vocation à fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur la collecte et les Traitements de Données à caractère personnel opérés sur le site « SEANAPPS.FR » (ci-après le « Site »), par BENETEAU société anonyme au capital social de 8 278 984 euros, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 487 080 194 et immatriculée au RCS de LA ROCHE-SUR-YON, dont le siège social est situé 16 boulevard de la Mer à SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800 – FRANCE)) et l’ensemble de ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce (le « GROUPE BENETEAU ») conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).

La présente Politique applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version les remplace.

La présente Politique pourra être modifiée par le GROUPE BENETEAU à tout moment et sans préavis.

En consultant le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la présente Politique et accepte de s’y conformer sans réserve.


Article 1 – Définitions

Les termes utilisés dans la présente Politique et commençant par une lettre majuscule, s’ils ne sont pas définis dans le présent article, auront le sens qui leur est donné dans les CGU-CGV de l’Application.

« Données à caractère personnel » : désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Politique » : désigne la présente politique de protection des données à caractère personnel, applicable aux Traitements des Données à caractère personnel des Utilisateurs de l’Application.

« Traitement » : désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, etc.).

« Responsable de traitement » : désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens du Traitement de Données à caractère personnel.


Article 2 – Co-Responsables de traitement

Les Co-Responsables de traitement pour les Traitements mis en œuvre via l’Application sont :

  • le GROUPE BENETEAU ;
    et
  • le Concessionnaire Attitré, tel que défini dans les CGU-CGV de l’Application.

Article 3 – Collecte et origine des Données à caractère personnel

Le GROUPE BENETEAU est susceptible de collecter les Données à caractère personnel de l’Utilisateur directement (notamment via les formulaires de collecte disponibles sur l’Application et/ou lors de l’achat d’un Bateau Connecté) ou indirectement (notamment via les prestataires du GROUPE BENETEAU et/ou technologies de l’Application ainsi que via les Concessionnaires Attitrés).

Le GROUPE BENETEAU s’engage à recueillir le consentement de l’Utilisateur et/ou à lui permettre de s’opposer à l’utilisation des Données à caractère personnel pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, l’Utilisateur est informé des finalités pour lesquelles ses Données à caractère personnel sont collectées via les différents formulaires de collecte de Données à caractère personnel.


Article 4 – Les Données à caractère personnel collectées

Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées sur l’Application et traitées par les Co-Responsables de traitement sont les suivantes :

  • Nom et prénom(s) ;
  • Adresse postale ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Toute autre Donnée à caractère personnel communiquée par l’Utilisateur au Concessionnaire Attitré.

Les Données à caractère personnel identifiées par un astérisque dans les formulaires de collecte sont obligatoires car elles sont nécessaires pour la prise en compte de la demande formulée. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, ces opérations ne pourront pas être prises en compte.

Les Données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs qui sont rendues accessibles sur l’Application ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un Traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée, conformément aux présentes.


Article 5 – Finalités des Traitements des Données à caractère personnel

Le GROUPE BENETEAU utilise les Données à caractère personnel des Utilisateurs de l’Application, notamment pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes des Utilisateurs, telles que d’information, de recherches, de newsletter ou d’autres contenus ;
  • mettre à disposition de l’Utilisateur les Services sur l’Application ;
  • personnaliser et améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur l’Application ;
  • proposer des offres aux Utilisateurs relatifs aux produits que le GROUPE BENETEAU commercialise et/ou ceux de ses partenaires ;
  • toute autre fin que le GROUPE BENETEAU préciserait, le cas échéant, au moment de la collecte des Données à caractère personnel de l’Utilisateur.

Article 6 – Fondement juridique du Traitement des Données à caractère personnel

Le GROUPE BENETEAU traite les Données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre de l’exécution et de la gestion de leur relation contractuelle, de son intérêt légitime à améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle des Services proposés ou encore du respect de certaines obligations réglementaires.

Le traitement des Données à caractère personnel pourra également s’effectuer sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur dans l’hypothèse où celui-ci serait, dans certaines situations, demandé.


Article 7 – Communication des Données à caractère personnel

Le GROUPE BENETEAU restreint l’accès aux Données à caractère personnel uniquement aux membres de son personnel qui ont besoin d’en connaître afin de traiter la demande de l’Utilisateur ou fournir le Service demandé.

Le GROUPE BENETEAU ne divulgue par les Données à caractère personnel à des tiers non autorisés.

Le GROUPE BENETEAU peut toutefois partager les Données à caractère personnel avec les prestataires de services autorisés (par exemple : prestataires techniques [édition, hébergement, maintenance de l’Application], conseils, etc.) auxquels le GROUPE BENETEAU fait appel aux seules fins de la mise à disposition de l’Application et de la réalisation des Services.

Le GROUPE BENETEAU n’autorise pas ces prestataires de services à utiliser ou divulguer les Données à caractère personnel, sauf dans la mesure nécessaire pour exécuter les Services pour le compte de l’Utilisateur ou respecter les obligations légales.

Par ailleurs, le GROUPE BENETEAU peut partager des Données à caractère personnel (I) si la loi ou une procédure juridique impose ce dernier de le faire, (II) en réponse à une demande des autorités publiques ou autres fonctionnaires, ou (III) si le GROUPE BENETEAU considère que la transmission de ces Données à caractère personnel est nécessaire ou appropriée pour prévenir un dommage physique ou une perte financière, ou en lien avec une enquête concernant une activité illicite suspectée ou avérée.


Article 8 – Transfert des données à caractère personnel

En raison de la nature mondiale de notre organisation et de nos Services, les Données à caractère personnel peuvent être stockées et/ou traitées dans un pays autre que celui dans lequel l’Utilisateur réside.

Certains des pays non-membres de l’EEE sont reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données selon les normes de l’EEE (la liste complète de ces pays est disponible ici).

Pour les transferts de l’EEE vers des pays qui ne sont pas considérés comme adéquats par la Commission européenne, le GROUPE BENETEAU a mis en place des mesures adéquates, notamment par le biais d’accords contractuels mis en place avec des tiers.


Article 9 – Durée de conservation des Données à caractère personnel

Le GROUPE BENETEAU conserve les Données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, durée qui est prolongée, le cas échéant, des durées de prescriptions légales ou réglementaires applicables.

Ainsi, le GROUPE BENETEAU conserve les Données à caractère personnel de l’Utilisateur pendant toute la durée d’existence du Compte et pendant trois (3) ans à compter de la suppression dudit Compte.

Les délais de conservation peuvent être interrompus en cas d’exercice des droits, tels que prévus au sein de la présente Politique.


Article 10 – Droits des Utilisateurs concernant leurs Données à caractère personnel

Conformément au RGPD l’Utilisateur dispose de certains droits relatifs au traitement de ses Données à caractère personnel.

En cas d’exercice d’un ou de plusieurs droits relatifs au traitement de ses Données à caractère personnel, l’Utilisateur est informé qu’il pourrait perdre l’accès à l’Application et à l’utilisation des Services.

Droit d’accès : l’Utilisateur peut demander l’accès à ses Données à caractère personnel et demander la rectification des Données à caractère personnel qui seraient inexactes ou à ce que les données incomplètes soient complétées.
L’Utilisateur a également le droit de connaître les sources de ces Données à caractère personnel.

Droit de suppression : le droit à l’oubli autorise l’Utilisateur à demander la suppression de ses Données à caractère personnel lorsque :

  1. (I) les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ;
  2. (II) l’Utilisateur choisit de retirer son consentement (lorsque son consentement a été collecté comme base juridique du traitement) ce retrait n’impactant pas la licéité du traitement avant sa mise en œuvre ;
  3. (III) l’Utilisateur s’oppose au Traitement ;
  4. (IV) les Données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ;
  5. (V) les Données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
    ou
  6. (VI) leur suppression est requise pour garantir la conformité au RGPD.

Droit à la limitation : l’Utilisateur peut également demander la limitation au traitement de ses Données à caractère personnel si :

  1. (I) l’Utilisateur conteste l’exactitude des Données à caractère personnel ;
  2. (II) le GROUPE BENETEAU n’a plus besoin de ces Données à caractère personnel pour les besoins du Traitement ; et
  3. (III) l’Utilisateur s’est opposé au Traitement des Données à caractère personnel.

Droit de s’opposer aux messages de prospection directe : l’Utilisateur peut à tout moment demander au GROUPE BENETEAU de ne plus recevoir de publicités ou de prospections en le contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que le GROUPE BENETEAU serait susceptible de d’adresser à l’Utilisateur par courrier électronique ou en envoyant un email à l’adresse indiquée ci-après. Cette opposition est sans préjudice à la légalité des envois réalisés avant sa mise en œuvre.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un Traitement automatisé des Données à caractère personnel : l’Utilisateur a la possibilité de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un Traitement automatisé produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative.

Droit à la portabilité : l’Utilisateur peut demander au GROUPE BENETEAU de lui fournir ses Données à caractère personnel dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine.

Droit d’émettre des directives anticipées sur le traitement des Données à caractère personnel après son décès : l’utilisateur peut définir des directives sur l’utilisation de ses Données à caractère personnel après son décès (notamment sur leur durée de conservation, leur suppression et/ou leur communication) ainsi que de désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : si l’Utilisateur a des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de ses Données à caractère personnel, il dispose d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : www.cnil.fr.

L’Utilisateur est toutefois prié d’adresser au préalable au GROUPE BENETEAU toute demande en le contactant à l’adresse indiquée ci-après afin qu’il puisse traiter la demande de l’Utilisateur et trouver une solution amiable.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut formuler sa demande par courriel à l’adresse suivante : contact.rgpd@beneteau-group.com.

Chaque demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de l’Utilisateur et préciser l’adresse à laquelle le GROUPE BENETEAU doit répondre.

La réponse à la demande sera adressée à l’Utilisateur dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la réception de la demande par le GROUPE BENETEAU.


Article 11 – Cookies

Lors de la consultation du présent Site, certaines informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dits « Cookies » installés sur son terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour utiliser Internet). Ces cookies sont émis par le GROUPE BENETEAU et ce, dans le but de répondre au mieux aux attentes de l’Utilisateur et faciliter sa navigation sur le Site.

Article 11.1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte qui, grâce à votre logiciel de navigation, est déposé dans un espace dédié du disque dur du terminal de l’Utilisateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il contient plusieurs données notamment le nom du serveur qui l’a déposé (serveur du site que vous visitez), un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration du dit cookie.

Les cookies permettent à son émetteur de reconnaitre le terminal d’un Utilisateur dans lequel il est enregistré, de collecter des informations relatives à sa navigation sur les sites et de lui proposer des services personnalisés. Les cookies ne contiennent aucune information qui identifie l’Utilisateur personnellement et que seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Article 11.2 – Les cookies émis sur le Site

Les « cookies indispensables » au fonctionnement du Site : ils permettent de mémoriser des informations saisies dans les formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés (inscription ou accès au Compte, service demandé, etc.) ;

Les « cookies fonctionnels » : ils permettent d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage etc.) et ainsi personnaliser l’accès au Site ;

Les « cookies analytiques » (ou « cookies de mesure d’audience ») : ils recueillent anonymement des données de trafic afin d’établir des statistiques et volumes de fréquentation (nombre de visites, de pages vues…) et de connaitre l’utilisation des éléments composant le présent Site (rubriques et pages consultées…) permettant à la Société de suivre et améliorer la qualité de ses services. Par ailleurs, ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google ») qui permet à la Société d’analyser l’utilisation du Site par ses Utilisateurs ;

Les « cookies sociaux » : ils permettent à l’Utilisateur d’interagir avec les modules sociaux sur le Site (Facebook, Twitter…) ;

Les « cookies de retargeting » : ils permettent de mémoriser les informations de l’Utilisateur et de le reconnaître sur un autre site internet qui commercialise en partie un inventaire publicitaire similaire.

Article 11.3 – La gestion des cookies par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut contrôler et gérer l’installation de ces cookies sur son terminal en paramétrant son logiciel de navigation.

Il est ainsi possible de configurer le navigateur de manière à accepter ou rejeter tous les cookies soit systématiquement soit selon leur émetteur. Il est également possible pour l’Utilisateur de choisir d’être automatiquement informé lorsqu’un cookie est enregistré sur son terminal.

Pour bénéficier d’un contrôle plus important quant à la gestion des cookies, l’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de sorte que l’acceptation ou le refus des cookies soient ponctuellement proposés, avant qu’un cookie soit susceptible d’être déposé sur son disque dur par le serveur du site que l’Utilisateur visite.

Précision est faite que tout paramétrage entrepris sur le terminal de l’Utilisateur peut entrainer une modification de la navigation sur le Site ainsi que les conditions d’accès à certains services requérant l’utilisation de cookies. En cas de d’insatisfaction, l’Utilisateur peut à tout moment modifier ses souhaits en matière de cookies.


Article 12 – Sécurité

Le GROUPE BENETEAU met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Traitements de Données à caractère personnel des Utilisateurs.

A ce titre, le GROUPE BENETEAU prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données à caractère personnel et des risques présentés par le Traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données etc.).


Article 13 – Contactez le GROUPE BENETEAU

Pour toute question ou demande d’informations en ce qui concerne la présente Politique, l’Utilisateur peut contacter le GROUPE BENETEAU à l’adresse suivante : contact.rgpd@beneteau-group.com.